Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière et de notre site web Teravinthora.

Date d'entrée en vigueur : 7 août 2025

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser d'utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Teravinthora.

Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • "Service" désigne nos prestations de consultation en planification financière
  • "Utilisateur" désigne toute personne utilisant nos services ou notre site web
  • "Contenu" désigne toutes les informations, textes et données présents sur notre site
  • "Société" désigne Teravinthora, société immatriculée en France

Conditions d'éligibilité

Nos services sont réservés aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique pour contracter. En utilisant nos services, vous confirmez respecter ces critères.

Responsabilités de l'utilisateur: Responsabilités de l'utilisateur

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
  • Utiliser nos services uniquement à des fins légales et autorisées
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de notre société
  • Nous signaler tout problème technique ou utilisation abusive

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • Transmettre des informations fausses ou trompeuses
  • Violer des lois ou réglementations applicables
  • Porter atteinte aux droits de tiers ou à leur réputation
  • Perturber le fonctionnement de nos systèmes informatiques
  • Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site web et de nos services (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Teravinthora ou à ses partenaires.

Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Politique de confidentialité

Consultez notre politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la législation française sur la protection des données.

Conditions de paiement

L'abonnement mensuel de 250€ est facturé à l'avance selon les modalités suivantes :

  • Prélèvement automatique le 1er de chaque mois, TVA incluse au taux légal en vigueur
  • Possibilité de résiliation avec préavis d'un mois, sans frais supplémentaires
  • Défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des services après mise en demeure

Avertissements et exclusions

Nos services de consultation sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés au sens réglementaire. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Les résultats peuvent varier selon votre situation individuelle.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement mensuel.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profit ou préjudices consécutifs.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous dégager de toute responsabilité résultant de votre utilisation non conforme de nos services.

Résolution des litiges

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.

L'arbitrage se déroule en français à Paris selon la procédure simplifiée.

Plateforme européenne ODR

Pour les litiges de consommation, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Accessible sur le site officiel de la Commission européenne.

Accéder à la plateforme ODR

Exceptions à l'arbitrage

Les demandes d'injonction et les atteintes aux droits de propriété intellectuelle relèvent des tribunaux compétents.

Résiliation

Chaque partie peut résilier l'abonnement avec un préavis d'un mois par lettre recommandée ou email confirmé.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Lyon sont compétents pour tout litige.

Divisibilité des clauses

Si une clause s'avère non applicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs concernant l'objet des présentes.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification.

Les changements importants vous seront notifiés par email ou via notre site web.

Contact juridique

Pour toute question juridique concernant ces conditions, contactez notre service juridique.

Teravinthora SAS

15 rue de la République, 69001 Lyon

Conseiller en services financiers agréé ORIAS n° 78296043